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Immigration en France : le droit du sang versé.

Pourquoi dire que les Français bénéficiant du droit du sol et dont les ancêtres sont les soldats de l’ancien empire colonial doivent s’intégrer à la République française ? Ils doivent tout simplement être reconnus comme citoyens à part entière, sans discrimination !

vendredi 11 novembre 2005, par Jean Dubois

Ce n’est pas un hasard si l’AFI a été créée le 11 novembre 2003, c’était une façon pour les membres fondateurs de rendre hommage aux soldats des colonies souvent oubliés. Le soldat inconnu est peut-être noir ! Deux ans après, nous voudrions revenir sur la notion de droit du sol, représentative d’une certaine vision de la nationalité française en ce que celle-ci dépasse les différences de couleurs de peau. Et ce qui est valable pour la nationalité française l’est par extension pour la francophonie !

Le 11 novembre 1918, lorsque se termine la grande guerre, les colonies ont fourni 600 000 hommes (dont 175 000 Algériens musulmans et 160 000 Africains) sur les 8 700 000 mobilisés. Engagés sur tous les fronts ( en France, dans les Balkans, en Palestine, en Afrique noire ), les soldats indigènes étaient placés sous le commandement de sous-officiers et d’officiers presqu’exclusivement blancs.

Le sang versé pour la patrie :

Ce sont notamment les fameux tirailleurs sénégalais auxquels L.S. Senghor rend hommage dans un poème écrit en 1938 dont voici un extrait :

" Ecoutez-nous, Morts étendus dans l’eau au profond des plaines du Nord et de l’Est.

Recevez ce sol rouge, sous le soleil d’été ce sol rougi du sang des blanches hosties

Recevez le salut de vos camarades noirs, Tirailleurs sénégalais

MORTS POUR LA REPUBLIQUE ! "

134 000 soldats noirs ont combattu alors en Europe ; un cinquième n’en est pas revenu. Les pertes ont été à peu près les mêmes pour les Algériens mais pas plus élevées que pour les fantassins français. Pour verser leur sang, les soldats français et les soldats des colonies ont été égaux...

Si l’on compte ceux qui sont morts de maladies ou qui ont été décimés par la rigueur du climat en hiver, on peut estimer qu’environ 80 000 soldats indigènes n’ont pas survécu à la première guerre mondiale.

A Marseille, sur la corniche faisant face à la mer Méditerranée qui sépare le continent français du continent africain, on peut y trouver un monument aux morts sur lequel est écrit : Aux héros de l’armée d’orient et des terres lointaines :

Aux héros de l’armée d’orient et des terres lointaines.

Le droit du sol en question :

A l’heure où le droit du sol est remis en cause dans les DOM-TOM par le ministre de l’Outre-mer, François Baroin ; à l’heure où la violence qui explose dans les banlieues met en évidence la discrimination raciale dont sont victimes en France les populations françaises d’origine immigrée, quel droit ce sang versé pour la France a-t-il donné aux descendants des soldats de l’empire colonial ?

Lorsqu’ils gagnent des matchs de football pour la France, Zinédine Zidane et Lilian Thuram sont considérés par tout le monde comme de vrais Français et non de " la racaille " - pour reprendre l’expression scandaleuse du ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy - mais qu’en est-il de tous ceux qui sont Français par droit du sol c’est-à-dire parce qu’ils sont nés en France ou qu’un de leurs parents y est né ? Dans la République française de 2005, y a-t-il deux sortes de Français comme au temps de l’Algérie coloniale, ceux qui sont considérés comme des citoyens à part entière et ceux qui seraient moins égaux que les premiers ?

Pour bien comprendre ce que signifie le droit du sol qui a réussi à se maintenir jusqu’à aujourd’hui en France, malgré l’opposition à ce droit et la mise en avant du droit du sang qui s’est manifestée de nombreuses fois dans l’histoire de France comme par exemple sous le gouvernement de Vichy ou plus récemment en 1991, quand Valéry Giscard d’Estaing a prôné la supression du jus soli afin de barrer l’entrée de la nationalité française aux enfants d’immigrés algériens ou musulmans, il convient de revenir sur l’histoire du droit du sol en France reconstituée par Patrick Weil dans son livre : Qu’est-ce qu’un Français ? (folio histoire).

Le droit du sol, un acquis de la IIIème République :

Sur la question de la nationalité, il est d’usage de distinguer le droit du sang jus sanguinis du droit du sol jus soli. Ainsi contrairement à ce que l’on pourrait croire, le droit du sol en France, établi en 1889, est davantage un acquis de la troisième République que de la révolution française. Il apparaît même que le droit du sol était surtout appliqué sous l’Ancien Régime et relevait donc d’un principe féodal avant de devenir un principe révolutionnaire. En 1803, contre l’avis de Napoléon, le Code civil français, en rupture avec la tradition féodale, fait prévaloir le principe du droit du sang et influencera la plupart des pays d’Europe au cours du 19ème siècle dont la Prusse en 1842. Il est ainsi faux d’affirmer que le droit du sang serait une conception ethnique propre à l’Allemagne par opposition au droit du sol qui serait une conception civique ou élective (on est français par la volonté) propre à la France comme on se le représente souvent. Contrairement à la France, la Grande Bretagne maintiendra ainsi la tradition féodale du droit du sol et l’étendra dans les colonies nord-américaines (Etats-Unis et Canada), européenne (Irlande), africaine (Afrique du Sud) et océanienne (Australie).

Il faudra ainsi attendre 1889 pour que le droit du sol soit réinstauré en France qui est devenue alors un véritable pays d’immigration. En fait, le gouvernement cherche moins à répondre à un besoin démographique qu’à un principe d’égalité devant la loi entre Français et étrangers. Il s’agit alors notamment de naturaliser les étrangers installés en France qui usent de leur statut de non-Français pour échapper au service militaire.

Le 2 juin 1885, le député Maxime Lecomte dénonce dans un discours à la Chambre des députés une inégalité choquante entre les Français et les étrangers citant la lettre d’un ouvrier se plaignant des avantages de ces derniers sur les Français notamment lorsque les parents ont une fille à marier :

Les parents se disent : celui-ci (l’étranger) ne fera pas ou peu de service ; il n’aura ni les vingt-huit jours, ni les treize jours ; il n’ira jamais en campagne en cas de guerre : notre fille sera bien plus heureuse avec lui. Vous voyez l’intérêt des patrons et l’intérêt des familles. C’est ainsi que les étrangers nous prennent nos places, nos emplois, nos fiancées. (cité par Patrick Weil, Qu’est-ce qu’un Français ? folio histoire, p. 80-81)

La loi de 1889 va ainsi instaurer un double droit du sol : un étranger est automatiquement français si l’un de ses parents est dejà né en France et le devient à sa majorité si aucun de ses parents n’est né en France. Cette loi aboutit à un abaissement du statut de l’étranger par rapport au Français, l’étranger devant désormais demander la naturalisation pour obtenir les mêmes droits que les Français. Le droit du sol républicain se différencie du droit du sol existant sous l’Ancien Régime en ce que le premier est basé sur l’exigence d’une résidence passée de l’étranger en France et que le deuxième consistait en une allégeance au roi c’est-à-dire en une exigence de résidence présente et future de l’étranger en France considéré comme un sujet du roi. C’est l’ancienneté de la présence de l’étranger ou de sa famille sur le territoire français, du moins en métropole, qui va devenir le principal critère de sa naturalisation.

L’Afrique et l’Asie, réservoirs de l’armée française :

Même si le principe du droit du sol de 1889 ne se réduit pas aux simples besoins conjoncturels de la conscription, mais se fonde sur une conception sociale égalitaire entre les Français de souche et les Français d’origine immigrée, de fait, le recrutement de soldats en temps de guerre s’étendra à tout le monde non seulement en métropole mais aussi dans l’empire colonial. Contrairement à la conscription, le droit du sol de 1889 ne s’applique pas aux sujets des colonies qui combattront pour la France en tant qu’indigènes et non en tant que Français. L’Algérie étant alors française, les Algériens, à défaut d’obtenir le droit de devenir français, gagnent le droit de combattre aux côtés des Français lors de la première guerre mondiale ainsi que les Africains et les Asiatiques de toutes les autres colonies ! C’est le paradoxe de la République coloniale que de prôner l’égalité entre les Français et les étrangers à l’intérieur de la métropole tout en asservissant à l’extérieur les colonisés dont on a besoin pour augmenter les troupes...

L’Afrique et l’Asie deviennent ainsi les réservoirs de soldats dont manque la métropole. Le futur général Mangin publie en 1910 un livre devenu très vite un best-seller intitulé "La Force noire". Celui qu’on appellera " le broyeur de noirs " dira de cette force composée d’Africains noirs, principalement des Sénégalais, mais aussi de Nord-Africains, de Malgaches, de Somalis, d’Indochinois, de Canaques et de Polynésiens, qu’elle est principalement destinée à " faire du poids sur les barbelés lors des attaques de grande envergure ". On peut difficilement faire plus cynique...

La politique de la nationalité issue de la loi de 1889 qui renverse en quelque sorte l’inégalité entre Français et étrangers cette fois-ci en faveur des premiers, verra alors jusque dans les années 1920 s’opérer une baisse des naturalisations accordées surtout aux secondes générations. Elle montrera ses limites quand, après les pertes humaines de la première guerre mondiale, les naturalisations répondent à un besoin démographique vital pour la France.

Les Français d’origine immigrée :

Cependant, après la crise économique de 1929, des théories racistes commencent à se répandre comme celle du docteur René Martial (1873-1955) qui publie en 1934 un Traité intitulé La race française soutenant que l’on peut distinguer sur des critères bio-chimiques des immigrés assimilables et des immigrés inassimilables ! Les experts de l’immigration de l’époque utilisent ainsi souvent le terme de l’assimilation dans un sens nettement raciste qui choquerait aujourd’hui ! Cela annonce la politique de l’immigration du gouvernement de Vichy qui remet en cause le droit du sol et aboutit à de très nombreuses dénaturalisations, touchant principalement les Français d’origine juive. Même après la Libération, la rupture avec la politique raciste de Vichy ne va pas de soi et celle-ci a laissé des traces jusqu’à aujourd’hui...

Ainsi, après la deuxième guerre mondiale, deux conceptions en matière de politique de l’immigration s’opposent entre une logique raciste fondée sur l’inassimilabilité ethnique, raciale ou religieuse et une logique de sélection des immigrés basée sur des critères individuels. C’est contre des théoriciens défendant ardemment la première conception, comme par exemple Georges Mauco (1899-1988), nommé en 1945 secrétaire du Haut Comité consultatif de la population et de la famille du gouvernement de Charles de Gaulle, que s’exprime en 1946 l’abbée Glasberg :

" On croyait auparavant que la facilité naturelle d’assimilation des méditerranéens à la civilisation française rendait leur immigration souhaitable. (...) Mais voilà que des voix s’élèvent contre ces peuples "tziganés" et "négrifiés" sous prétexte que la France l’est déjà suffisamment elle-même, et recommandent l’introduction de "Nordiques" aux qualités raciales complémentaires. (...) Pourtant les conjonctures migratoires ne permettent guère de prévoir un nombre considérable d’apports "nordiques". (...) Aussi étant donné les incertitudes d’une pseudo-science ethnique fumeuse, l’attention doit se porter sur la sélection non raciale mais simplement humaine, d’une immigration physiquement et mentalement saine. " (cité par P. Weil, p.238)

De 1954 à 1973 souffle un vent de libéralisme en ce qui concerne la politique de la nationalité. C’est pour répondre à un problème démographique et par besoin de main d’oeuvre que l’on fait venir en France les immigrés d’origine maghrébine et africaine.

A partir de 1974, dans un contexte de crise économique, la politique de l’immigration se referme et c’est le regroupement des familles, celles des travailleurs venus dans les années 60, qui constitue la principale raison de nationalisation des étrangers. A la fin des années 70, le président Valérie Giscard d’Estaing tente en vain de faire retourner au pays les immigrés non européens, visant principalement les Algériens. Après la victoire de François Mitterrand en 1981, c’est l’inverse qui se produit puisque la gauche libéralise les règles de l’entrée et du séjour des étrangers et régularise 130 000 étrangers en situation irrégulière, avant finalement de trouver un consensus avec la droite en créant en 1984 le "titre unique de 10 ans".

Mais depuis l’apparition du Front national dans le paysage politique français avec le score de 11% réalisé par le parti de Jean-Marie Lepen aux élections européennes de 1984, le débat autour des Français d’origine immigrée non européenne s’est radicalisé. La droite envisage à nouveau de supprimer le droit du sol établi depuis 1889 sous le gouvernement de Jacques Chirac de 1986. Les deux futurs adversaires du 21 avril 2002 semblent au moins s’entendre sur ce sujet... En 1991, Valérie Giscard d’Estaing milite pour le droit du sang parlant de risques d’invasion ! Le dernier coup porté au droit du sol a lieu en 1993 sous le gouvernement d’Edouard Balladur lorsque le Parlement adopte le principe selon lequel le jeune né en France de parents étrangers doit manifester sa volonté d’être français entre 16 et 21 ans au lieu d’obtenir automatiquement la nationalité française à sa majorité comme c’est le cas depuis 1889.

Mais cette discrimination à l’égard des jeunes Français nés de parents étrangers sera remise en cause par la gauche et en 1998, sous le gouvernement de Lionel Jospin, une nouvelle législation permet à ceux-ci de devenir français à leur majorité s’ils résident toujours en France et s’ils y ont résidé durant leur adolescence.

Aujourd’hui c’est un lieu commun de parler des problèmes d’assimilation ou d’intégration des populations d’origine immigrée de deuxième ou troisième génération étant de nationalité française par l’effet du droit du sol c’est-à-dire de l’article 23 du Code de la nationalité.

Le droit du sang versé :

Mais comment parler d’assimilation ou d’intégration quand les faits historiques parlent d’eux mêmes ? La présence des étrangers dans les périodes les plus dangereuses pour la nation française ont prouvé par le sang versé en commun que nous formons une même et commune identité francophone. En effet depuis 1870 des musulmans, des chrétiens, des bouddhistes, des juifs, des laïques ont combattu pour les mêmes droits, ceux prônés par la République. Ainsi la simple mémoire des guerres de 1870, de 14-18 et de 39-45 devrait suffire pour nous permettre d’élargir une vision raccourcie de l’histoire qui consisterait à nous faire penser que les étrangers ne sont présents sur le territoire français que depuis la grande vague d’immigration des années 1960 et donc qu’il s’agirait de les intégrer.

En réalité il ne s’agit ni de les assimiler ni de les intégrer mais de simplement les reconnaître et de ne pas oublier le droit du sang versé par leurs ancêtres. Après plus de 130 ans de fraternité d’armes il serait temps !

Mais que peuvent espérer les Français d’origine immigrée quand l’on constate que les anciens combattants des colonies ne furent jamais vraiment reconnus comme citoyens français (seule une minorité d’entre eux obtint la nationalité française à titre personnel) pour avoir combattu pour la France. Bien au contraire, ils furent même exécutés et massacrés comme nous le rappellent douloureusement les terribles répressions de Sétif en Algérie le 8 mai 1945 et de Marangani à Madagascar en avril 1947 ! Sang versé pour la France et par la France !

Messages

  • En écho à cet article, voici un poème de François Schneider-Xuân Phuc, où apparaissent les thèmes du sang, de l’air, du sol et du soleil. Ce texte est extrait de l’ouvrage "L’interculturel et l’Eurasien", par M. LU HUU KHOA, collection Minorités et Sociétés, chez l’Harmattan, 1993. Sur l’auteur du poème on peut y lire la présentation suivante : "Paul Schneider-Xuân Phuc, poète et traducteur de la littérature classique vietnamienne, est à soixante quinze ans le seul témoin rencontré ayant connu et vécu la colonisation française au Viêt-nam qui ait accepté d’écrire son témoignage, son récit de vie sous forme poétique ou prosaïque. Selon l’auteur, il voudrait oublier une période douloureuse de la domination occidentale et utiliser la poésie avec ses thèmes et ses symboliques pour la réconciliation de la France et du Viêt-nam. De même, selon lui, un seul bilan était possible : celui de l’oubli et de la tolérance."

    LE PARAPLUIE

    « parapluie télescopique automatique uni extra-plat en polyamide noir. Poignée plastique. »

    « S’ouvre d’une main à fermeture simplifiée : la toile se met en place d’elle-même, rentre toute dans le dans le fourreau. »

    Mais le mode d’emploi que n’avait pas prévu le fabricant c’est qu’on puisse vous rentrer dedans avec.

    Un dimanche de pluie, quelques jours avant noël. Il fallait faire un saut jusqu’à l’épicerie du coin pour acheter du pain. Et c’est là que se place la rencontre imprévue entre le parapluie et l’escrimeuse inconnue. Une furie arrête sa voiture en bordure du trottoir, en descend, saisit le parapluie, et frappe avec violence au visage à coups redoublés : « Voleuse, tu m’as volé mon parapluie ! »

    Visage en sang, tuméfié, nez fracturé. Et la honte et les larmes.

    Il fallait abîmer ce visage, l’effacer, gommer cette tâche jaune qui détonne sur le fond blanc ?

    Le soleil est à tout le monde, l’air est à tout le monde. Mais le sol est au peuple qui l’occupe et l’étranger doit accepter les usages et les lois de sa terre d’accueil, mais non la violence gratuite.

    Il y a des lois contre la violence. Il y a des lois contre le racisme. Il y a peut-être trop de lois et pas assez de modération et de justice.

    A ce moment se pose le problème de savoir quelle justice ?

    « Ah ! dit l’avocat, si ç’avait été un assassinat... »

    La machine est grippée. Elle demande comme huile pour s’ébranler un peu beaucoup de sang versé.

    L’ombrelle de l’hibiscus se referme tristement sur elle lorsque la touche l’obscurité.

    Elle s’ouvre aux rayons que répand le grand pèlerin, briseur de castes, médecin du mal et de la souffrance.

    C’est vers lui qu’il faut regarder. Alors les perspectives changent, la corolle s’épanouit, le cœur s’éclaire, s’élargit.

    C’est lui notre secours, c’est lui le sol de notre patrie.

    C’est à lui qu’il faut remettre le parapluie ensanglanté.

    Et si c’est la rançon qu’il faut payer pour une nouvelle vie ?

    François Schneider-Xuân-Phuc

  • Sur le même sujet, il est question dans le lien suivant de la persistance en France d’un certain complexe de supériorité par rapport aux cultures non occidentales...

    Voir en ligne : y’a bon banania